Informations
Titre de la leçon : Le respect de l'uniformité du droit de l'Union
Auteur : Marc BLANQUET
Présentation de l'auteur : Professeur de Droit public à l'Université Toulouse Capitole, Chaire Jean Monnet ad Personam.
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Durée : 3 heures
Date de révision : 16/04/2026
Description
Objet et conditions du renvoi préjudiciel. Autorité des arrêts préjudiciels.
Prérequis
Le rôle des juges nationaux abordé dans les leçons 6 du cours Institutions Européennes et 5 du présent cours doit être relié à cette procédure.
Objectifs
Présentation de la procédure, importante, du renvoi préjudiciel, pièce majeure de la coopération judiciaire dans l'ordre communautaire.
Conseils méthodologiques
- L'étudiant doit faire deux bonnes lectures du cours et recommencer si c'est nécessaire.
- Il doit s'arrêter devant la terminologie nouvelle utilisée pour mieux l'appréhender et la maîtriser ; il doit se poser des questions sur l'objectif et la philosophie des développements et du raisonnement proposés ; il doit s'interroger sur les sources et l'argumentation employées.
- Il doit toujours chercher à appréhender, au-delà de l'apparente technicité de certains développements, la cohérence et la logique de la démarche.
- L'intégration européenne est un processus en marche : l'étudiant doit donc s'intéresser à l'actualité de l'Union européenne.
- Pour autant, il doit alors faire preuve d'esprit critique et conserver une approche scientifique et objective.
Mots clés
coopération judiciaire - renvoi préjudiciel - théorie de l'acte clair.