Sigles & Acronymes
aff., aff. jtes
affaire ; affaires jointes
AJDA
L'Actualité juridique : Droit administratif (Dalloz)
Cass. crim.
Chambre criminelle de la Cour de cassation française
CDE
Cahiers de droit européen (Bruylant)
C.E.
Conseil d'État français
CE
Communauté européenne
CECA
Communauté européenne du charbon et de l’acier
CEDH
Cour européenne des droits de l'homme
CEE
Communauté économique européenne
CEEA
Communauté européenne de l’énergie atomique
CJ
Cour de justice
CJCE
Cour de justice des Communautés européennes, devenue Cour de justice de l'Union européenne
CJUE
Cour de justice de l'Union européenne, anciennement Cour de justice des Communautés européennes
Déc.
Décision(s)
ELSJ
Espace de liberté, de sécurité et de justice
JCP
Juris-Classeur périodique - La Semaine Juridique (LexisNexis)
JTDE
Journal des tribunaux - droit européen, devenu Journal de droit européen - JDE (Larcier)
LGDJ
Librairie générale de droit et de jurisprudence
Ord.
Ordonnance
PPU
Procédure préjudicielle d'urgence
QP
Question(s) préjudicielle(s)
QPC
Question prioritaire de constitutionnalité
RAE
Revue des affaires européennes (Bruylant)
RDP
Revue du droit public (Lextenso)
RP
Règlement de procédure de la Cour de justice
RTDE
Revue trimestrielle de droit européen (Dalloz)
RUE
Revue de l'Union européenne, anciennement Revue du Marché commun et de l'Union européenne - RMCUE (Dalloz)
TCE
Traité instituant la Communauté européenne
TCEE
Traité instituant la Communauté économique européenne
TCEEA
Traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique
TCECA
Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier
TFUE
Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
TPI
Tribunal pénal international
TUE
Traité sur l’Union européenne
UE
Union européenne