Informations

Titre de la leçon : Le respect du droit de l'Union par les Etats membres

Auteur : Marc BLANQUET

Présentation de l'auteur : Professeur de Droit public à l'Université Toulouse Capitole, Chaire Jean Monnet ad Personam.
En savoir plus.

Durée : 3 heures

Date de révision : 16/04/2026

Description

Notion, constatation et sanction du manquement.

Prérequis

Leçon 05

Objectifs

Connaissance des caractéristiques du recours en manquement.

Conseils méthodologiques

L'étudiant doit faire deux bonnes lectures du cours et recommencer si c'est nécessaire.
Il doit s'arrêter devant la terminologie nouvelle utilisée pour mieux l'appréhender et la maîtriser ; il doit se poser des questions sur l'objectif et la philosophie des développements et du raisonnement proposés ; il doit s'interroger sur les sources et l'argumentation employées.
Il doit toujours chercher à appréhender, au-delà de l'apparente technicité de certains développements, la cohérence et la logique de la démarche.
L'intégration européenne est un processus en marche : l'étudiant doit donc s'intéresser à l'actualité de l'Union européenne.
Pour autant, il doit alors faire preuve d'esprit critique et conserver une approche scientifique et objective.

Mots clés

amendes - astreintes - manquement.