Sigles & Acronymes
aff., aff. jtes
affaire ; affaires jointes
CDE
Cahiers de droit européen (Bruylant)
CECA
Communauté européenne du charbon et de l’acier
CJ
Cour de justice
CJCE
Cour de justice des Communautés européennes, devenue Cour de justice de l'Union européenne
Ord.
Ordonnance
OTIF
Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires
PIB
Produit intérieur brut
PUF
Presses universitaires de France
RMCUE
Revue du Marché commun et de l'Union européenne, devenue RUE - Revue de l'Union européenne (Dalloz)
RMUE
Revue du droit de l'Union européenne, devenue RDUE - Revue du droit de l'Union européenne (Bruylant)
TCE
Traité instituant la Communauté européenne
TCEE
Traité instituant la Communauté économique européenne
TCEEA
Traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique
TCECA
Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier
TFUE
Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
TVA
Taxe sur la valeur ajoutée