F. BERROD et F. MARATTE, « Le pourvoi dans l'affaire "Union de Pequenos Agricultores c/ Conseil". Le retour de la procession d'Echternach », Europe 2002, chron. 12P. CASSIA, L'accès des personnes physiques ou morales au juge de la légalité des actes communautaires, Dalloz, coll. Nouvelle bibliothèque de thèses, 2002.S. CAZET, Le recours en carence en droit de l’Union européenne, coll. « Droit de l’Union européenne, série Thèses », Bruxelles, Bruylant, 2012.L. COUTRON, La contestation incidente des actes de l'Union européenne, coll. Droit de l'Union européenne, série thèses, Bruylant, 2007.M. DARMON et C. VAHDAT, Cour de justice, Répertoire de droit communautaire Dalloz.F. DONNAT, Contentieux communautaire de l'annulation, LGDJ, 2008.M. DONY et Th. RONSE, « Réflexions sur la spécificité du recours en carence », CDE 2000, p. 593.N. FORSTER, La responsabilité sans faute de l'Union européenne, thèse Paris 2, 2019.La responsabilité sans faute de l’Union européenne, coll. Droit de l’Union européenne, Bruxelles, Bruylant, 2021.T. GRAFFIN, « La responsabilité extracontractuelle de la Communauté européenne après l'arrêt Bergaderm », RAE 2001-2002, p. 862.S. GROSSRIEDER TISSOT, « La responsabilité de la Communauté européenne du fait de l'activité normative de la Commission », RTDE 2001, p. 91.J.-G. HUGLO, « Recours en indemnité – Nature et fondement – Conditions de recevabilité », Fasc. 370, JurisClasseur Europe Traité.« Recours en indemnité – Conditions de fond – Décision des juridictions communautaires », Fasc. 371, JurisClasseur Europe Traité.J. MOLINIER, « Recours en carence », fasc. 340, JurisClasseur Europe Traité.« Exception d’illégalité », fasc. 350, JurisClasseur Europe Traité.J. LOTARSKI, Droit du contentieux de l’Union européenne, Paris, LGDJ, 5ème éd. 2014.J. RIDEAU, « Recours en annulation – conditions de recevabilité », fasc. 330, JurisClasseur Europe Traité.« Recours en annulation – Cas d'ouverture, pouvoirs du juge de l'annulation, contenu, effets et exécution des arrêts d'annulation », fasc. 331, JurisClasseur Europe Traité.et PICOD Fabrice, Codes des procédures juridictionnelles de l'Union européenne, Paris, Litec, 2002.D. RITLENG, « Pour une systématique des contentieux au profit d'une protection juridictionnelle effective », in Mél. G. Isaac, Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse, 2004, vol. II, p. 735.J. SIRINELLI, B. BERTRAND, Droit du contentieux de l’Union européenne, LGDJ, 2022.O. SPELTDOORN, « Annulation (Recours en) », Répertoire de droit communautaire Dalloz, 2018.D. WAELBROECK et T. BOMBOIS, « Des requérants "privilégiés" et des autres… À propos de l'arrêt Inuit et de l'exigence de protection juridictionnelle effective des particuliers en droit européen », CDE 2014. 21.M. WAELBROECK et O. SPELTDOORN,« Carence (Recours en) », Répertoire de droit communautaire Dalloz.« Exception d'illégalité », Répertoire de droit communautaire Dalloz.M. WATHELET et J. WILDEMEERSCH, Contentieux européen, Bruxelles, Larcier, 2010.aff., aff. jtesaffaire ; affaires jointesBCE Banque centrale européenneBEI Banque européenne d'investissementCDE Cahiers de droit européen (Bruylant)CECommunauté européenneC.E. Conseil d'Etat françaisCECACommunauté européenne du charbon et de l’acierCEECommunauté économique européenneCEEACommunauté européenne de l’énergie atomiqueCJ Cour de justiceCJCECour de justice des Communautés européennes, devenue Cour de justice de l'Union européenneFSE Fonds social européenGaz. Pal. Gazette du Palais (Lextenso)LGDJ Librairie générale de droit et de jurisprudenceOrd. OrdonnancePESC Politique étrangère et de sécurité communeRAE Revue des affaires européennes (Bruylant)RTDE Revue trimestrielle de droit européen (Dalloz)TCE Traité instituant la Communauté européenneTCEE Traité instituant la Communauté économique européenneTCEEA Traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomiqueTCECA Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acierTFUETraité sur le fonctionnement de l’Union européenneTPI Tribunal pénal internationalTUETraité sur l’Union européenneTV DMA
Bibliographie
- F. BERROD et F. MARATTE, « Le pourvoi dans l'affaire "Union de Pequenos Agricultores c/ Conseil". Le retour de la procession d'Echternach », Europe 2002, chron. 12
- P. CASSIA, L'accès des personnes physiques ou morales au juge de la légalité des actes communautaires, Dalloz, coll. Nouvelle bibliothèque de thèses, 2002.
- S. CAZET, Le recours en carence en droit de l’Union européenne, coll. « Droit de l’Union européenne, série Thèses », Bruxelles, Bruylant, 2012.
- L. COUTRON, La contestation incidente des actes de l'Union européenne, coll. Droit de l'Union européenne, série thèses, Bruylant, 2007.
- M. DARMON et C. VAHDAT, Cour de justice, Répertoire de droit communautaire Dalloz.
- F. DONNAT, Contentieux communautaire de l'annulation, LGDJ, 2008.
- M. DONY et Th. RONSE, « Réflexions sur la spécificité du recours en carence », CDE 2000, p. 593.
- N. FORSTER,
-
La responsabilité sans faute de l'Union européenne, thèse Paris 2, 2019.
-
La responsabilité sans faute de l’Union européenne, coll. Droit de l’Union européenne, Bruxelles, Bruylant, 2021.
- T. GRAFFIN, « La responsabilité extracontractuelle de la Communauté européenne après l'arrêt Bergaderm », RAE 2001-2002, p. 862.
- S. GROSSRIEDER TISSOT, « La responsabilité de la Communauté européenne du fait de l'activité normative de la Commission », RTDE 2001, p. 91.
- J.-G. HUGLO,
- « Recours en indemnité – Nature et fondement – Conditions de recevabilité », Fasc. 370, JurisClasseur Europe Traité.
- « Recours en indemnité – Conditions de fond – Décision des juridictions communautaires », Fasc. 371, JurisClasseur Europe Traité.
- J. MOLINIER,
- « Recours en carence », fasc. 340, JurisClasseur Europe Traité.
- « Exception d’illégalité », fasc. 350, JurisClasseur Europe Traité.
- J. LOTARSKI, Droit du contentieux de l’Union européenne, Paris, LGDJ, 5ème éd. 2014.
- J. RIDEAU,
- « Recours en annulation – conditions de recevabilité », fasc. 330, JurisClasseur Europe Traité.
- « Recours en annulation – Cas d'ouverture, pouvoirs du juge de l'annulation, contenu, effets et exécution des arrêts d'annulation », fasc. 331, JurisClasseur Europe Traité.
- et PICOD Fabrice, Codes des procédures juridictionnelles de l'Union européenne, Paris, Litec, 2002.
- D. RITLENG, « Pour une systématique des contentieux au profit d'une protection juridictionnelle effective », in Mél. G. Isaac, Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse, 2004, vol. II, p. 735.
- J. SIRINELLI, B. BERTRAND, Droit du contentieux de l’Union européenne, LGDJ, 2022.
- O. SPELTDOORN, « Annulation (Recours en) », Répertoire de droit communautaire Dalloz, 2018.
- D. WAELBROECK et T. BOMBOIS, « Des requérants "privilégiés" et des autres… À propos de l'arrêt Inuit et de l'exigence de protection juridictionnelle effective des particuliers en droit européen », CDE 2014. 21.
- M. WAELBROECK et O. SPELTDOORN,
- « Carence (Recours en) », Répertoire de droit communautaire Dalloz.
- « Exception d'illégalité », Répertoire de droit communautaire Dalloz.
- M. WATHELET et J. WILDEMEERSCH, Contentieux européen, Bruxelles, Larcier, 2010.
Recueil de textes
Recueil de Jurisprudence
| Date | 07/03/1995
|
| Juridiction | Tribunal de première instance |
| Numéro d'affaire | T-432/93, T-433/93 et T-434/93. |
| Publication | Recueil de Jurisprudence 1995 page II-0503 |
| Résumé | |
| Consulter le texte |
| Date | 31/03/1971
|
| Juridiction | Cour de Justice des Communautés européennes |
| Numéro d'affaire | 22/70 |
| Publication | Recueil de Jurisprudence 1971 page 0263 |
| Résumé | |
| Consulter le texte |
| Date | 30/09/1999
|
| Juridiction | Tribunal de Première Instance |
| Numéro d'affaire | T-182/98 |
| Publication | Recueil de Jurisprudence 1999 page II-2857 |
| Résumé | |
| Consulter le texte |
| Date | 23/04/1986
|
| Juridiction | Cour de Justice des Communautés européennes |
| Numéro d'affaire | 294/83 |
| Publication | Recueil de Jurisprudence 1986 page 1339 |
| Résumé | |
| Consulter le texte |
| Date | 27/09/1988
|
| Juridiction | Cour de Justice des Communautés européennes |
| Numéro d'affaire | 302/87 |
| Publication | Recueil de Jurisprudence 1988 page 5615 |
| Nom | Parlement européen/Conseil |
| Résumé | |
| Consulter le texte |
| Date | 22/05/1990
|
| Juridiction | Cour de Justice des Communautés européennes |
| Numéro d'affaire | C-70/88 |
| Publication | Recueil de Jurisprudence 1990 page I-2041 |
| Nom | Parlement/Conseil |
| Résumé | |
| Consulter le texte |
| Date | 17/06/1998
|
| Juridiction | Tribunal de Première Instance |
| Numéro d'affaire | T-135/96 |
| Publication | Recueil de Jurisprudence 1998 page II-2335 |
| Nom | UEAPME |
| Résumé | |
| Consulter le texte |
| Date | 21/03/1997
|
| Juridiction | Cour de Justice des Communautés européennes |
| Numéro d'affaire | C-95/97 |
| Publication | Recueil de Jurisprudence 1997 page I-1787 |
| Nom | Région wallonne |
| Résumé | |
| Consulter le texte |
| Date | 23/10/1998
|
| Juridiction | Tribunal de première instance |
| Numéro d'affaire | T-609/97 |
| Publication | Recueil de Jurisprudence 1998 page II-4051 |
| Nom | Regione Puglia |
| Résumé | |
| Consulter le texte |
| Date | 15/06/1999
|
| Juridiction | Tribunal de première instance |
| Numéro d'affaire | T-288/97 |
| Publication | Recueil de Jurisprudence 1999 page II-1871 |
| Nom | Regione autonoma Friuli venezia Guilia |
| Résumé | |
| Consulter le texte |
| Date | 06/07/1995
|
| Juridiction | Tribunal de première instance |
| Numéro d'affaire | T-447 à 449/93 |
| Publication | Recueil de Jurisprudence 1995 page II-1971 |
| Nom | AITEC |
| Résumé | |
| Consulter le texte |
| Date | 30/09/1997
|
| Juridiction | Tribunal de première instance |
| Numéro d'affaire | T-122/96 |
| Publication | Recueil de Jurisprudence 1997 page II-1559 |
| Nom | Federolio |
| Résumé | |
| Consulter le texte |
| Date | 23/09/1986
|
| Juridiction | Cour de Justice des Communautés européennes |
| Numéro d'affaire | 5/85 |
| Publication | Recueil de Jurisprudence 1986 page 2585 |
| Nom | Akzo |
| Résumé | |
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| Date | 29/03/1990
|
| Juridiction | Cour de Justice des Communautés européennes |
| Numéro d'affaire | C-62/88 |
| Publication | Recueil de Jurisprudence 1990 page I-1527 |
| Nom | Grèce/Conseil |
| Résumé | |
| Consulter le texte |
| Date | 14/02/1989
|
| Juridiction | Cour de Justice des Communautés européennes |
| Numéro d'affaire | 247/87 |
| Publication | Recueil de Jurisprudence 1989 page 0291 |
| Résumé | |
| Consulter le texte |
| Date | 17/02/1998
|
| Juridiction | Tribunal de première instance |
| Numéro d'affaire | T-107/96 |
| Publication | Recueil de Jurisprudence 1998 page II-0311 |
| Nom | Pantochim |
| Résumé | |
| Consulter le texte |
Documents complémentaires