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Bibliographie

Recueil de textes

Recueil de Jurisprudence

Date07/03/1995
JuridictionTribunal de première instance
Numéro d'affaireT-432/93, T-433/93 et T-434/93.
PublicationRecueil de Jurisprudence 1995 page II-0503
Résumé
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Date31/03/1971
Juridiction Cour de Justice des Communautés européennes
Numéro d'affaire22/70
PublicationRecueil de Jurisprudence 1971 page 0263
Résumé
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Date30/09/1999
JuridictionTribunal de Première Instance
Numéro d'affaireT-182/98
PublicationRecueil de Jurisprudence 1999 page II-2857
Résumé
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Date23/04/1986
JuridictionCour de Justice des Communautés européennes
Numéro d'affaire294/83
PublicationRecueil de Jurisprudence 1986 page 1339
Résumé
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Date27/09/1988
JuridictionCour de Justice des Communautés européennes
Numéro d'affaire302/87
PublicationRecueil de Jurisprudence 1988 page 5615
NomParlement européen/Conseil
Résumé
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Date22/05/1990
JuridictionCour de Justice des Communautés européennes
Numéro d'affaireC-70/88
PublicationRecueil de Jurisprudence 1990 page I-2041
NomParlement/Conseil
Résumé
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Date17/06/1998
JuridictionTribunal de Première Instance
Numéro d'affaireT-135/96
PublicationRecueil de Jurisprudence 1998 page II-2335
NomUEAPME
Résumé
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Date21/03/1997
JuridictionCour de Justice des Communautés européennes
Numéro d'affaireC-95/97
PublicationRecueil de Jurisprudence 1997 page I-1787
NomRégion wallonne
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Date23/10/1998
JuridictionTribunal de première instance
Numéro d'affaireT-609/97
PublicationRecueil de Jurisprudence 1998 page II-4051
NomRegione Puglia
Résumé
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Date15/06/1999
JuridictionTribunal de première instance
Numéro d'affaireT-288/97
PublicationRecueil de Jurisprudence 1999 page II-1871
NomRegione autonoma Friuli venezia Guilia
Résumé
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Date06/07/1995
JuridictionTribunal de première instance
Numéro d'affaireT-447 à 449/93
PublicationRecueil de Jurisprudence 1995 page II-1971
Nom AITEC
Résumé
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Date30/09/1997
JuridictionTribunal de première instance
Numéro d'affaireT-122/96
Publication Recueil de Jurisprudence 1997 page II-1559
NomFederolio
Résumé
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Date23/09/1986
JuridictionCour de Justice des Communautés européennes
Numéro d'affaire5/85
PublicationRecueil de Jurisprudence 1986 page 2585
NomAkzo
Résumé
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Date29/03/1990
JuridictionCour de Justice des Communautés européennes
Numéro d'affaireC-62/88
PublicationRecueil de Jurisprudence 1990 page I-1527
NomGrèce/Conseil
Résumé
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Date14/02/1989
JuridictionCour de Justice des Communautés européennes
Numéro d'affaire247/87
PublicationRecueil de Jurisprudence 1989 page 0291
Résumé
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Date17/02/1998
JuridictionTribunal de première instance
Numéro d'affaireT-107/96
PublicationRecueil de Jurisprudence 1998 page II-0311
Nom Pantochim
Résumé
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Documents complémentaires