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Distinction d'un contentieux de la légalité (recours en annulation, exception d'illégalité et recours en carence) et d'un contentieux de l'indemnité.

La compréhension est possible sans pré-requis mais la signification n'est vraiment accessible qu'en relation avec l'étude des sources du droit de l’Union et celle des différentes institutions.

Connaissance des caractéristiques essentielles de voies de droit telles que le recours en annulation, l'exception d'illégalité, le recours en carence et le recours en responsabilité extracontractuelle.

• L'étudiant doit faire deux bonnes lectures du cours et recommencer si c'est nécessaire.
• Il doit s'arrêter devant la terminologie nouvelle utilisée pour mieux l'appréhender et la maîtriser ; il doit se poser des questions sur l'objectif et la philosophie des développements et du raisonnement proposés ; il doit s'interroger sur les sources et l'argumentation employées.
• Il doit toujours chercher à appréhender, au-delà de l'apparente technicité de certains développements, la cohérence et la logique de la démarche.
• L'intégration européenne est un processus en marche : l'étudiant doit donc s'intéresser à l'actualité de l'Union européenne.
• Pour autant, il doit alors faire preuve d'esprit critique et conserver une approche scientifique et objective.

cas d'ouverture - exception d'illégalité - recours en annulation - recours en carence - requérants - responsabilité extracontractuelle.