Le respect du droit de l’Union européenne par ses institutions

• Section 1. Le contentieux de la légalité
  • § 1. Le recours en annulation (article 263 TFUE)
    • A. les conditions de recevabilité
      • 1. Les conditions relatives à l'acte attaqué
      • 2. Les conditions relatives au requérant
        • a) Assouplissements
        • b) Malaise et débat sur l'abandon de la jurisprudence Plaumann
        • c) Le dispositif révisé
    • B. Les cas d'ouverture
      • 1. Les moyens de légalité externe
      • 2. Les moyens de légalité interne
    • C. Le contrôle et l'arrêt de la Cour
  • § 2. L'exception d'illégalité (article 277 TFUE)
    • A. La nature d'exception
    • B. L'Objet de l'exception
    • C. Les titulaires du droit de soulever l'exception
  • § 3. Le recours en carence (article 265 TFUE)
• Section 2. Le contentieux de l'indemnité
  • § 1. Les conditions de recevabilité du recours en responsabilité
  • § 2. Les difficultés d'imputabilité du préjudice
    • A. Agents et Union
    • B. États membres et Union
  • § 3. Les conditions d'engagement de la responsabilité
    • A. Le régime de la responsabilité pour action illicite de l'Union
      • 1. L'appréciation de l'illégalité
        • a) L'approche traditionnelle
        • b) L'évolution et le régime actuel
      • 2. Le dommage
      • 3. Le lien de causalité
    • B. La question de la responsabilité pour action licite de l'Union