Sigles & Acronymes
aff., aff. jtes
affaire ; affaires jointes
BCE
Banque centrale européenne
BEI
Banque européenne d'investissement
CDE
Cahiers de droit européen (Bruylant)
CE
Communauté européenne
C.E.
Conseil d'Etat français
CECA
Communauté européenne du charbon et de l’acier
CEE
Communauté économique européenne
CEEA
Communauté européenne de l’énergie atomique
CJ
Cour de justice
CJCE
Cour de justice des Communautés européennes, devenue Cour de justice de l'Union européenne
FSE
Fonds social européen
Gaz. Pal.
Gazette du Palais (Lextenso)
LGDJ
Librairie générale de droit et de jurisprudence
Ord.
Ordonnance
PESC
Politique étrangère et de sécurité commune
RAE
Revue des affaires européennes (Bruylant)
RTDE
Revue trimestrielle de droit européen (Dalloz)
TCE
Traité instituant la Communauté européenne
TCEE
Traité instituant la Communauté économique européenne
TCEEA
Traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique
TCECA
Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier
TFUE
Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
TPI
Tribunal pénal international
TUE
Traité sur l’Union européenne