Bibliographie

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Recueil de textes

Recueil de Jurisprudence

Date	05/02/1963
Juridiction	Cour de Justice des Communautés européennes
Numéro d'affaire	26/62
Publication
Nom	Van Gend en Loos
Résumé
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Date	03/04/1968
Juridiction	Cour de Justice des Communautés européennes
Numéro d'affaire	28-67
Publication	Edition française 1968 page 0211
Nom	Molkerei Zentrale
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Date	19/01/1982
Juridiction	Cour de Justice des Communautés européennes
Numéro d'affaire	8/81
Publication	Recueil de Jurisprudence 1982 page 0053
Nom	Ursula Becker
Résumé
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Date	23/02/1994
Juridiction	Cour de Justice des Communautés européennes
Numéro d'affaire	236/92
Publication	Recueil de Jurisprudence 1994 page I-0483
Nom	Comitate di coordinamento
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Date	17/05/1990
Juridiction	Cour de Justice des Communautés européennes
Numéro d'affaire	C-262/88
Publication	Recueil de Jurisprudence 1990 page I-1889
Nom	Barber
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Date	14/12/1971
Juridiction	Cour de Justice des Communautés européennes
Numéro d'affaire	43-71
Publication	Recueil de Jurisprudence 1971 page 1039
Nom	Politi
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Date	12/12/1974
Juridiction	Cour de Justice des Communautés européennes
Numéro d'affaire	36-74
Publication	Recueil de Jurisprudence 1974 page 1405
Nom	Walrave
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Date	04/12/1974
Juridiction	Cour de Justice des Communautés européennes
Numéro d'affaire	41-74
Publication	Recueil de Jurisprudence 1974 page 1337
Nom	Van Duyn
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Date	27/09/1979
Juridiction	Cour de Justice européenne
Numéro d'affaire	230/78
Publication	Recueil de Jurisprudence 1979 page 2749
Nom	Eridania
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Date	17/12/1970
Juridiction	Cour de Justice des Communautés européennes
Numéro d'affaire	33-70
Publication	Recueil de Jurisprudence 1970 page 1213
Nom	SACE
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Date	26/02/1986
Juridiction	Cour de Justice des Communautés européennes
Numéro d'affaire	152/84
Publication	Recueil de Jurisprudence 1986 page 0723
Nom	Marshall
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Date	22/06/1989
Juridiction	Cour de Justice des Communautés européennes
Numéro d'affaire	103/88
Publication	Recueil de Jurisprudence 1989 page 1839
Résumé
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Date	12/07/1990
Juridiction	Cour de Justice des Communautés européennes
Numéro d'affaire	C-188/89
Publication	Recueil de Jurisprudence 1990 page I-3313
Nom	Foster
Résumé
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Date	14/07/1994
Juridiction	Cour de Justice des Communautés européennes
Numéro d'affaire	C-91/92
Publication	Recueil de Jurisprudence 1994 page I-3325
Nom	arrêt Faccini Dori
Résumé
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Date	22/12/1978
Juridiction	Conseil d'Etat, assemblée
Numéro d'affaire	11604
Publication	Publié au recueil Lebon
Nom	Cohn - Bendit
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Date	07/12/1984
Juridiction	Conseil d'Etat
Numéro d'affaire	41971
Publication	Publié au recueil Lebon
Nom	Fédération française des sociétés de protection de la nature
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Date	28/02/1992
Juridiction	Conseil d'Etat
Numéro d'affaire	87753
Publication	Publié au recueil Lebon
Nom	Soc. Arizona Tabacco Products
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Date	20/09/1990
Juridiction	Cour de Justice des Communautés européennes
Numéro d'affaire	C-192/89
Publication	Recueil de Jurisprudence 1990 page I-3461
Nom	Sevince
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Date	28/02/1992
Juridiction	Conseil d'Etat
Numéro d'affaire	56776
Publication	Publié au recueil Lebon
Nom	Rothmans International France
Résumé
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Date	16/12/1993
Juridiction	Cour de Justice des Communautés européennes
Numéro d'affaire	C-334/92
Publication	Recueil de Jurisprudence 1993 page I-6911
Nom	Wagner Miret
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Date	19/11/1991
Juridiction	Cour de Justice des Communautés européennes
Numéro d'affaire	C-6/90 et C-9/90
Publication	Recueil de Jurisprudence 1991 page I-5357
Nom	Francovich et Bonifaci
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Date	05/03/1996
Juridiction	Cour de Justice des Communautés européennes
Numéro d'affaire	C-46/93 et C-48/93
Publication	Recueil de Jurisprudence 1996 page I-1029
Nom	Brasserie du Pêcheur
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Date	08/10/1996
Juridiction	Cour de Justice des Communautés européennes
Numéro d'affaire	C-178/94, C-179/94, C-188/94, C-189/94 et C-190/94
Publication	Recueil de Jurisprudence 1996 page I-4845
Nom	Dillenkoffer
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Date	17/10/1996
Juridiction	Cour de Justice des Communautés européennes
Numéro d'affaire	C-283/94, C-291/94 et C-292/94
Publication	Recueil de Jurisprudence 1996 page I-5063
Nom	Denkavit international BV
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