La portée vis-à-vis des particuliers

• Section 1. La portée directe : l'invocabilité de mise en application
  • § 1. La substance de l'effet direct
    • A. Définition de l'effet direct
    • B. Typologie des effets directs
  • § 2. La reconnaissance de l'effet direct
    • A. Les critères généraux de reconnaissance de l'effet direct
    • B. L'effet direct des différentes sources de droit de l'Union
      • 1. La prise en compte de la nature et de la fonction de l'acte
        • a) Le règlement
        • b) Les décisions adressées aux particuliers
      • 2. La prise en compte du contenu de l'acte
        • a) Le droit primaire
        • b) Les directives (et décisions adressées aux États membres)
      • 3. La prise en compte du contenu de l'acte corrigée selon la nature de l'acte
• Section 2. L'invocabilité de prise en considération
  • § 1. L'invocabilité de régularisation du droit national
    • A. L'invocabilité d'interprétation et d'application conforme
      • 1. Fondement
      • 2. Portée
      • 3. Limites
      • 4. Relativisation apparente
      • 5. Gradation
    • B. L'invocabilité d'exclusion
  • § 2. L'invocabilité de réparation
    • A. Le fondement de la responsabilité des États membres
    • B. L'engagement de la responsabilité des États membres
    • C. Le régime de la responsabilité des Etats membres