Sigles & Acronymes
AFDI
Annuaire français de droit international
aff., aff. jtes
affaire ; affaires jointes
AJDA
L'Actualité juridique : Droit administratif (Dalloz)
CDE
Cahiers de droit européen (Bruylant)
C.E.
Conseil d'Etat français
CE
Communauté européenne
CEDH
Cour européenne des droits de l'homme
CEE
Communauté économique européenne
CJ
Cour de justice
CJCE
Cour de justice des Communautés européennes, devenue Cour de justice de l'Union européenne
CPJI
Cour permanente de justice internationale
ELSJ
Espace de liberté, de sécurité et de justice
GATT
Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (General Agreement on Tariffs and Trade)
J.-Cl. Eur.
JurisClasseur Europe Traité (LexisNexis)
OMC
Organisation mondiale du commerce
RDP
Revue du droit public (Lextenso)
RFDA
Revue française de droit administratif (Dalloz)
RTDE
Revue trimestrielle de droit européen (Dalloz)
TCE
Traité instituant la Communauté européenne
TFUE
Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
TRIPs
Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce
TUE
Traité sur l’Union européenne