La portée vis-à-vis de l'ordre juridique des États membres

• Section 1. L'autonomie du droit de l'Union européenne
  • § 1. Importance
  • § 2. Signification
  • § 3. Dimensions
• Section 2. L'intégration immédiate de l'Union européenne
  • § 1. Problématique générale
  • § 2. L'intégration immédiate des différentes sources du droit de l'Union
    • A. Le cas du droit primaire : la neutralisation du dualisme
    • B. Le cas du droit dérivé : la prohibition du dualisme
• Section 3. La primauté du droit de l'Union européenne
  • § 1. Le principe communautaire classique de la primauté
    • A. Le fondement de la primauté
      • 1. La démonstration
        • a) Les arguments de logique d’ensemble
          • 1°) L'intégration immédiate
          • 2°) Les limitations de compétence et les transferts d'attribution
          • 3°) L'uniformité de force exécutive du droit communautaire
        • b) Les arguments particuliers d'ordre logique
        • c) Les adjuvants textuels de droit primaire
      • 2. La conclusion
        • a) L'identification du fondement
        • b) L'affirmation du caractère existentiel
      • 3. La situation actuelle
        • a) Primauté et prééminence
        • b) Maintien du caractère essentiel et nouvel argument formel implicite
        • c) Refonte des arguments d'égalité et de coopération loyale
        • d) Le nouvel argument : l'article 19 TUE
    • B. La portée de la primauté
      • 1. Une portée générale
        • a) Elle bénéficie à l'ensemble des actes de droit de l'Union
        • b) Elle s'impose à tous les actes de droit interne
          • 1°) Quelle que soit la nature de l'acte national
          • 2°) Qu'il soit antérieur ou postérieur à l'acte communautaire impliqué
          • 3°) Quel que soit le domaine du droit national concerné
      • 2. Une portée interne
        • a) Problématique générale
        • b) Le rôle des juges nationaux
        • c) Implications particulières
      • 3. Une portée raisonnée
        • a) L'exception des considérations impérieuses de sécurité juridique
        • b) La protection proportionnée de l'identité nationale
        • c) Les situations exceptionnelles en matière de droits fondamentaux
  • § 2. La primauté du droit de l'Union sur le droit français
    • A. Droit de l'Union et actes administratifs
    • B. Droit de l'Union et actes législatifs
    • C. Droit de l'Union et Constitution française
      • 1. Problématique générale
      • 2. Le contrôle du Conseil constitutionnel
        • a) la période classique : l'indifférenciation
        • b) L'approche spécifique : 2004
        • c) La systématisation : 2006
          • 1°) Quant à son origine
          • 2°) Quant à son contenu
          • 3°) Quant à sa signification
          • 4°) Quant à sa pratique
      • 3. La position du Conseil d'Etat
        • a) L'ambiguïté
        • b) La provocation
        • c) La logique de la coopération juridictionnelle
          • 1°) Premier point : 2007, l'adoption de la nouvelle logique
          • 2°) Second point : 2021, la sophistication de la nouvelle logique
      • 4. L'ouverture de la Cour de cassation
      • 5. La QPC (Question prioritaire de constitutionnalité) et le droit de l’Union européenne