Sigles & Acronymes
aff., aff. jtes
affaire ; affaires jointes
AJDA
L'Actualité juridique : Droit administratif (Dalloz)
Bull. crim.
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation : Chambre criminelle
Cass. civ. 1
Première chambre de la Cour de cassation française
Cass. crim.
Chambre criminelle de la Cour de cassation française
Cass. soc.
Chambre sociale de la Cour de cassation française
CC
Conseil constitutionnel français
CDE
Cahiers de droit européen (Bruylant)
C.E.
Conseil d'Etat français
CE
Communauté européenne
CEE
Communauté économique européenne
CJ
Cour de justice
CJCE
Cour de justice des Communautés européennes, devenue Cour de justice de l'Union européenne
Conv. EDH
Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
CPJI
Cour permanente de justice internationale
ELSJ
Espace de liberté, de sécurité et de justice
IVG
Interruption volontaire de grossesse
LGDJ
Librairie générale de droit et de jurisprudence
MAE
Mandat d’arrêt européen
PUAM
Presses universitaires de Provence
QPC
Question prioritaire de constitutionnalité
RTDE
Revue trimestrielle de droit européen (Dalloz)
TCE
Traité instituant la Communauté européenne
TCEE
Traité instituant la Communauté économique européenne
TCEEA
Traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique
TCECA
Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier
TCF
Tribunal constitutionnel fédéral allemand
TFUE
Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
TUE
Traité sur l’Union européenne
UE
Union européenne