Les sources du droit de l'Union européenne

• Section 1. Les actes de droit de l'Union européenne
  • § 1. Les sources primaires
    • A. La composition du droit primaire
      • 1. La diversité des sources primaires
        • a) Vision d’ensemble
        • b) Situation actuelle
      • 2. La cohérence entre les sources primaires
    • B. Le statut juridique du droit primaire
      • 1. La nature du droit primaire
      • 2. Le régime juridique du droit primaire
        • a) La suprématie
        • b) La rigidité
          • 1°) L’évolution de la procédure ordinaire
          • 2°) L’existence de procédures simplifiées
  • § 2. Les sources dérivées
    • A. Les sources classifiées
      • 1. Le règlement
      • 2. La directive
        • a) Une obligation absolue de résultat
        • b) Une liberté relative quant à la forme et aux moyens
      • 3. La décision
      • 4. Les recommandations et les avis
    • B. Les sources non classifiées et les cas particuliers
      • 1. Les actes non prévus
      • 2. Les actes interinstitutionnels
      • 3. Les actes atypiques
      • 4. Les actes des anciens 2ème et 3ème piliers
  • § 3. Les sources externes du droit de l’Union européenne
    • A. Les sources externes liées aux accords externes conclus par l'Union
      • 1. Identification
      • 2. Valeur
    • B. Le positionnement par rapport à l'ordre international
  • § 4. Les sources complémentaires du droit communautaire
    • A. L'identification des sources complémentaires du droit de l’Union européenne
    • B. La position des sources complémentaires dans l'ordre de l’Union
• Section 2. Les principes généraux
  • § 1. L'origine des principes généraux du droit de l'Union européenne
    • A. L'inspiration internationale
    • B. L'inspiration nationale
    • C. L'inspiration "communautaire"
      • 1. L'inspiration logique
      • 2. La généralisation à partir d'une disposition écrite
  • § 2. La reconnaissance des principes généraux du droit de l’Union
  • § 3. La portée des principes généraux du droit de l’Union
  • § 4. Les principes généraux et les droits fondamentaux
    • A. Le développement d'une protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne
    • B. Le renouvellement de la protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne
      • 1. Les limites du dispositif
      • 2. L'adoption d'une Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
      • 3. Le traité établissant une Constitution et le traité de Lisbonne
        • a) Le traité constitutionnel
        • b) Le traité de Lisbonne