Sigles & Acronymes
aff., aff. jtes
affaire ; affaires jointes
CAA
Cour administrative française d'appel
C.E.
Conseil d'Etat français
CE
Communauté européenne
CECA
Communauté européenne du charbon et de l’acier
CEDH
Cour européenne des droits de l'homme
CEE
Communauté économique européenne
CEEA
Communauté européenne de l’énergie atomique
CIG
Conférence intergouvernementale
CJCE
Cour de justice des Communautés européennes, devenue Cour de justice de l'Union européenne
CJUE
Cour de justice de l'Union européenne, anciennement Cour de justice des Communautés européennes
Conv. EDH
Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
CPJP
Coopération policière et judiciaire en matière pénale
ELSJ
Espace de liberté, de sécurité et de justice
JCP
Juris-Classeur périodique - La Semaine Juridique (LexisNexis)
JOCE
Journal officiel des Communautés européennes
JOUE
Journal officiel de l'Union européenne
LGDJ
Librairie générale de droit et de jurisprudence
PE
Parlement européen
PESC
Politique étrangère et de sécurité commune
PGD
Principe général du droit
RGDIP
Revue générale de droit international public (A. Pédone)
RIDC
Revue internationale de droit comparé (Société de Législation Comparée (SLC))
RMC
Revue du marché commun
RTDE
Revue trimestrielle de droit européen (Dalloz)
TA
Tribunal administratif français
TCE
Traité instituant la Communauté européenne
TCEE
Traité instituant la Communauté économique européenne
TCEEA
Traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique
TCECA
Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier
TFUE
Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
TPI
Tribunal pénal international
TUE
Traité sur l’Union européenne
UE
Union européenne