Informations

Titre de la leçon : Les principes fondateurs et le système des compétences

Auteur : Marc BLANQUET

Présentation de l'auteur : Professeur de Droit public à l'Université Toulouse Capitole, Chaire Jean Monnet ad Personam.
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Durée : 3 heures

Date de révision : 16/04/2026

Description

Etude des principes fondateurs de l’Union européenne, des principes essentiels de l’intégration européenne, du système européen d'attribution des compétences et des règles de répartition des compétences.

Prérequis
Leçon 1 du cours d'Institutions Européennes

Objectifs
Mettre au jour les principes sur lesquels sont fondées l’Union européenne et l’intégration européenne. Éclaircir le système, complexe, des compétences au sein de l'Union européenne. Comprendre comment l'Union devient compétente et comment s'articulent alors ces compétences et celles des États membres.

Conseils méthodologiques

Mots clés
compétences concurrentes - compétences conférées - compétences exclusives - compétences explicites - compétences implicites - compétences reconnues - compétences subsidiaires - principe de subsidiarité - principes essentiels - principes fondateurs.