Les principes fondateurs et le système des compétences

• Section 1. Les principes fondateurs de l'Union et de l'intégration européenne
  • § 1. Les principes fondateurs de l'Union européenne
    • A. Identification
    • B. Signification et importance
    • C. Statut et fonction juridique
      • 1. Une communauté de principes conditionnant la possible appartenance
      • 2. Une communauté de principes conditionnant la pleine appartenance
  • §2. Les fondements essentiels de l’intégration « communautaire »
    • A. Identification
    • B. Signification
    • C. Une portée juridique ambiguë
      • 1. Irréversibilité
      • 2. Supériorité : la question de la supraconstitutionnalité
• Section 2. Le système des compétences
  • § 1. L'attribution des compétences
    • A. Les compétences conférées
    • B. Les compétences reconnues
      • 1. Les compétences de prolongement (compétences implicites)
      • 2. Les compétences de complément (compétences dites subsidiaires)
  • § 2. La répartition des compétences
    • A. La concurrence des compétences
      • 1. Le principe de préemption
        • a) La théorie classique de la préemption : le principe de substitution
        • b) Le traité de Lisbonne et la régression
      • 2. Le principe de subsidiarité
        • a) Une signification ambiguë
        • b) Une application incertaine
    • B. L'exclusivité des compétences
      • 1. L'exclusivité des compétences de l'Union
      • 2. L'exclusivité de compétences des États membres
    • C. Le concours des compétences
      • 1. Consécration
      • 2. Typologie
      • 3. Dimension seconde
      • 4. Dispositif commun
        • a) Procédure décisionnelle
        • b) Réserve systématique