Sigles & Acronymes
AETR
Accord international sur les transports routiers
aff., aff. jtes
affaire ; affaires jointes
CE
Communauté européenne
CEE
Communauté économique européenne
CJCE
Cour de justice des Communautés européennes, devenue Cour de justice de l'Union européenne
Conv. EDH
Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
PUF
Presses universitaires de France
RDP
Revue du droit public (Lextenso)
TCE
Traité instituant la Communauté européenne
TCEE
Traité instituant la Communauté économique européenne
TCEEA
Traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique
TCECA
Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier
TFUE
Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
TUE
Traité sur l’Union européenne