H. HART, Le concept de droit, Presses universitaires de Saint-Louis, 1976.H. KELSEN, Théorie pure du droit, Dalloz, éditions 1962, 1999.S. ROMANO, L'ordre juridique, Dalloz, 1975.aff., aff. jtesaffaire ; affaires jointesC.E. Conseil d'Etat françaisCEECommunauté économique européenneCJCECour de justice des Communautés européennes, devenue Cour de justice de l'Union européenneTV DMA
Bibliographie
- H. HART, Le concept de droit, Presses universitaires de Saint-Louis, 1976.
- H. KELSEN, Théorie pure du droit, Dalloz, éditions 1962, 1999.
- S. ROMANO, L'ordre juridique, Dalloz, 1975.
Documents complémentaires