Sigles & Acronymes
AETR
Accord international sur les transports routiers
AFDI
Annuaire français de droit international
aff., aff. jtes
affaire ; affaires jointes
AJDA
L'Actualité juridique : Droit administratif (Dalloz)
BCE
Banque centrale européenne
BEI
Banque européenne d'investissement
Bull. crim.
Bulletin des arrêts de la Cour de cassation : Chambre criminelle
CAA
Cour administrative française d'appel
Cass. civ. 1
Première chambre de la Cour de cassation française
Cass. crim.
Chambre criminelle de la Cour de cassation française
Cass. soc.
Chambre sociale de la Cour de cassation française
CC
Conseil constitutionnel français
CDE
Cahiers de droit européen (Bruylant)
C.E.
Conseil d'Etat français
CE
Communauté européenne
CECA
Communauté européenne du charbon et de l’acier
CEDH
Cour européenne des droits de l'homme
CEE
Communauté économique européenne
CEEA
Communauté européenne de l’énergie atomique
CIG
Conférence intergouvernementale
CJ
Cour de justice
CJCE
Cour de justice des Communautés européennes, devenue Cour de justice de l'Union européenne
CJUE
Cour de justice de l'Union européenne, anciennement Cour de justice des Communautés européennes
Conv. EDH
Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
CPJP
Coopération policière et judiciaire en matière pénale
Déc.
Décision(s)
ELSJ
Espace de liberté, de sécurité et de justice
FSE
Fonds social européen
GATT
Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (General Agreement on Tariffs and Trade)
Gaz. Pal.
Gazette du Palais (Lextenso)
IVG
Interruption volontaire de grossesse
J.-Cl. Eur.
JurisClasseur Europe Traité (LexisNexis)
JCP
Juris-Classeur périodique - La Semaine Juridique (LexisNexis)
JOCE
Journal officiel des Communautés européennes
JOUE
Journal officiel de l'Union européenne
JTDE
Journal des tribunaux - droit européen, devenu Journal de droit européen - JDE (Larcier)
LGDJ
Librairie générale de droit et de jurisprudence
MAE
Mandat d’arrêt européen
OMC
Organisation mondiale du commerce
Ord.
Ordonnance
OTIF
Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires
PE
Parlement européen
PESC
Politique étrangère et de sécurité commune
PGD
Principe général du droit
PIB
Produit intérieur brut
PPU
Procédure préjudicielle d'urgence
PUAM
Presses universitaires de Provence
PUF
Presses universitaires de France
QP
Question(s) préjudicielle(s)
QPC
Question prioritaire de constitutionnalité
RAE
Revue des affaires européennes (Bruylant)
RDP
Revue du droit public (Lextenso)
RFDA
Revue française de droit administratif (Dalloz)
RGDIP
Revue générale de droit international public (A. Pédone)
RIDC
Revue internationale de droit comparé (Société de Législation Comparée (SLC))
RMC
Revue du marché commun
RMCUE
Revue du Marché commun et de l'Union européenne, devenue RUE - Revue de l'Union européenne (Dalloz)
RMUE
Revue du droit de l'Union européenne, devenue RDUE - Revue du droit de l'Union européenne (Bruylant)
RP
Règlement de procédure de la Cour de justice
RTDE
Revue trimestrielle de droit européen (Dalloz)
RUE
Revue de l'Union européenne, anciennement Revue du Marché commun et de l'Union européenne - RMCUE (Dalloz)
TA
Tribunal administratif français
TCE
Traité instituant la Communauté européenne
TCEE
Traité instituant la Communauté économique européenne
TCEEA
Traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique
TCECA
Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier
TCF
Tribunal constitutionnel fédéral allemand
TFUE
Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
TPI
Tribunal pénal international
TRIPs
Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce
TUE
Traité sur l’Union européenne
TVA
Taxe sur la valeur ajoutée
UE
Union européenne