Quelles ont été les révisions des trois Lois constitutionnelles de la IIIème République, en distinguant selon la nature, formelle et informelle, de ces révisions.
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Liste des révisions des Lois constitutionnelles de 1875
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Contenu des révisions
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Nature et caractéristiques
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La crise du 16 mai 1877 et ses suites
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- Crise politique entre la Chambre des députés (à majorité républicaine) et le duc de MacMahon (président de le République monarchiste).
- Après plusieurs dissolutions de la Chambre et des ministères contestés, MacMahon perd la majorité au Sénat : il démissionne le 30 janvier 1879.
- J. Grévy, dès son élection comme Président de la République, déclare dans son message au Sénat (6 février 1879) : « Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n'entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale, exprimée par ses organes constitutionnels ».
| Révision informelle :
- Abandon du caractère dualiste du régime parlementaire.
- Désuétude du droit de dissolution de la Chambre des députés.
- Effacement du Président de la République désormais cantonné à une magistrature morale (ou « à la cérémonie d'inauguration des immortels »).
- Apparition en pratique du président du Conseil (des ministres), qui ensuite sera dénommé Premier ministre.
- La toute-puissance des assemblées et la captation de la souveraineté par les assemblées (légicentrisme et apparition des décrets-lois pour pallier la paralysie du Parlement en raison de l'instabilité ministérielle).
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30 janvier 1879
| Les Chambres réunies en Congrès pour élire le successeur de MacMahon, démissionnaire de la Présidence de la République, en profitent pour adopter diverses mesures destinées à consolider la République :
- adoption de la Marseillaise comme hymne national,
- fixation de la fête nationale au 14 Juillet (anniversaire de la prise de la Bastille et de la chute de l'Ancien Régime).
| Révision informelle.
But : consolider la République. |
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Loi du 21 juin 1879
| Rapatriement du siège des Chambres de Versailles à Paris | Révision formelle. |
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Loi du 14 août 1884
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- Introduction de l'interdiction de réviser « la forme républicaine du gouvernement ».
- Interdiction faite aux membres des familles ayant régné sur la France de prétendre à la présidence de la République.
- Suppression de caractère constitutionnel des dispositions relatives à la composition du Sénat et l'inamovibilité des sénateurs.
- Suppression des prières publiques qui précédaient l'ouverture de la session parlementaire.
| Révision formelle.
But : consacrer l'existence de la République et éliminer du régime toutes les traces monarchiques. |
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Loi du 10 août 1926
| Inscription dans la Constitution de la création d'une Caisse autonome de gestion des bons de la Défense nationale et d'amortissement de la dette publique. | Révision formelle.
But : dans un contexte de particulier de crise financière, Poincaré a voulu rendre aux Français confiance dans leur monnaie. |
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A partir de 1917
| Instabilité ministérielle. | Révision informelle.
Cause : dénaturation du régime parlementaire en régime d'assemblée. |
