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Droit constitutionnel 1 : Théorie générale de l’Etat - Histoire constitutionnelle de la France

Histoire constitutionnelle française : Révolution et régime napoléonien : Exercice de synthèse

Michel Verpeaux

Etablir la liste les régimes mis en place sous les périodes de la Révolution et du régime napoléonien. Et pour chacun d’eux, indiquer sa nature et les modalités de séparation des pouvoirs.

En savoir plus : Eléments de réponse

Régime	Nature du régime	Séparation des pouvoirs
Constitution du 3 sept. 1791 (1789-1792)	Monarchie constitutionnelle	Séparation stricte : Pas de responsabilité des ministres. Pas de droit de dissolution. Les ministres sont nécessairement choisis en dehors de l'Assemblée. Brèche dans cette séparation stricte : le droit de veto accordé au roi.
République girondine (1792-1793)	République libérale
Convention (1793-1794) Constitution du 24 juin 1793 (jamais appliquée)	République absolutiste	Confusion des pouvoirs au profit exclusif du Corps législatif :L'assemblée exerce l'intégralité du pouvoir législatif. L'exécutif ne dispose pas de l'initiative.
Directoire (1795-1799) Constitution du 5 fructidor an III	République libérale	Séparation stricte des pouvoirs : aucun moyen d'action réciproque entre les pouvoirs.Pas de responsabilité politique. Pas de dissolution. Brèche dans cette séparation stricte : la participation du Législatif à la désignation de l'exécutif.
Consulat (1799-1802) Constitution du 22 frimaire an VIII	Consulat – régime autoritaire	Confusion des pouvoirs au profit de l'exécutif : le Premier Consul concentre en fait tous les pouvoirs :Proposition exclusive de la loi. Pouvoir réglementaire d'exécution de la loi. Pouvoir budgétaire élargi. Etc.
Consulat à vie (1802-1804) Senatus consulte du 14 thermidor an X (ou 8 août 1802)	Consulat – régime autoritaire	Confusion des pouvoirs au profit du Premier Consul nommé à vie. Effacement complet du législatif.
Empire (1804-1815) Senatus consulte du 28 floréal an XII (ou 18 mai 1804) Acte additionnel du 22 avril 1815	Consulat – régime autoritaire Cent-Jours	Confusion des pouvoirs au profit de l'Empereur. Fausse.
Acte additionnel aux Constitutions de l'Empire du 22 avril 1815	Les Cent-Jours	Fausse séparation souple des pouvoirs :Le droit de dissolution au profit de l'Empereur. Mais pas de mécanisme de responsabilité politique du gouvernement.