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Droit constitutionnel 1 : Théorie générale de l’Etat - Histoire constitutionnelle de la France

Les applications possibles de la théorie de la séparation des pouvoirs : Etude comparative


Faire une petite étude parallèle du fonctionnement d'un régime parlementaire et d'un régime présidentiel : points communs/différences ; pouvoir/contre pouvoir ...
En savoir plus : Eléments de réponse
 
Régime présidentiel

Régime parlementaire

Points communs

  • Séparation (stricte) des pouvoirs exécutif et législatif.
  • Responsabilité pénale du chef de l'Etat.
Ex. Procédure d'impeachment aux EU.
  • Séparation (souple) des pouvoirs exécutif et législatif.
  • La responsabilité du chef de l'Etat et des ministres.
Ex. En France, la Cour de justice de la République pour les ministres sous la Vème République.
Différences

  • Pas de gouvernement : le chef de l'Etat est l'exécutif. Il est bien sûr secondé par des collaborateurs (ex. secrétaires d'Etat aux EU) et une administration présidentielle.
  • Pas de mécanisme de responsabilité politique (ni motion de censure du gouvernement, ni dissolution de la chambre basse).
  • Election du président au suffrage universel direct.
  • L'existence d'un exécutif bicéphale (un chef de l'Etat et un chef du gouvernement).
  • Le gouvernement est issu de la majorité au Parlement ou à la chambre basse, expression du suffrage universel direct.
  • Responsabilité politique (motion de censure du gouvernement ; et potentiellement mécanisme de dissolution de la chambre basse).
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