La fin de la IIIème République et IVème République

• Section 1. Les Gouvernements de fait
  • §1. Le Gouvernement de l'Etat français à Vichy
    • A. La constitutionnalité du régime de Vichy
      • 1. La constitutionnalité formelle de la dévolution du pouvoir au Maréchal Pétain
      • 2. La constitutionnalité de l'exercice du pouvoir par le Maréchal Pétain
    • B. Les structures constitutionnelles de l'Etat français
  • §2. Le Gouvernement de la France libre
    • A. Les institutions de la France libre
    • B. Le rétablissement de la légalité républicaine
• Section 2. La IVème République ou l'échec du parlementarisme rationalisé
  • §1. L'élaboration et l'adoption de la Constitution
    • A. Le projet de Constitution du 19 avril 1946
    • B. L'adoption de la Constitution du 27 octobre 1946
  • §2. Le régime constitutionnel de la IVème République
    • A. Le Préambule de la Constitution de 1946
    • B. L'organisation des pouvoirs publics
      • 1. Le pouvoir législatif
      • 2. Le pouvoir exécutif
  • §3. La tentative et l'échec de rationalisation du parlementarisme
    • A. Les rapports entre le Président du Conseil et l'Assemblée nationale
      • 1. Les tentatives de rationalisation du régime parlementaire
        • a) L'investiture du gouvernement par l'Assemblée nationale
        • b) La réglementation de la question de confiance
        • c) Le droit de dissolution
      • 2. L'échec du parlementarisme rationalisé
    • B. La hiérarchie des normes juridiques
      • 1. La Constitution et la loi
      • 2. La loi et le règlement
  • §4. La fin de la IVème République