Au sens matériel la constitution est un ensemble de règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l'Etat, la dévolution et l'exercice du pouvoir.Au sens formel c'est un document relatif aux institutions politiques, dont l'élaboration et la modification obéissent à une procédure législative ordinaire.

Action de force contre les pouvoirs publics exécutée par une partie des gouvernants ou par des agents subordonnés, notamment des militaires et qui vise à renverser le régime établi.

Régime politique où seul gouverne, par droit d'hérédité, mais d'après des lois fixes, le souverain.

Texte émanant du sénat : un simple avis du sénat romain durant l’Antiquité ou ayant force loi sous le consulat et les deux empires napoléoniens.