Commentaire
La Constitution de l'An VIII marque effectivement une rupture avec les premiers textes révolutionnaires : pas de déclaration des droits, primauté du pouvoir exécutif, multi caméralisme fragilisant le pouvoir législatif.
Certes, le consulat est un régime qui confie le pouvoir exécutif à une équipe collégiale, à un exécutif collégial composé de trois consuls. Toutefois, cette collégialité reste largement apparente, le premier consul (Bonaparte) exerçant la réalité du pouvoir (Le brun et Cambacérès). Cette prééminence du premier consul préfigure ce que sera l'Empire, un régime qui est très largement animé par l'empereur lui-même. Ce régime s'apparente au pouvoir d'un seul.
C'est la Constitution du 13 décembre 1799 qui crée un Conseil d'Etat caractérisé par la dualité des fonctions consultatives et contentieuses, connues encore aujourd'hui. A l'époque il ne s'agit bien sûr que d'une justice retenue. Mais l'institution est en devenir. Il obtiendra la justice déléguée en 1872. Quant à la justice constitutionnelle, ou plus exactement le contrôle de constitutionnalité des lois, elle est confiée à une troisième chambre parlementaire, le Sénat conservateur de la Constitution. Ce Sénat est composé de 80 membres, inamovibles, désignés à vie et choisis par le premier consul.
Les sénatus consultes sont les actes adoptés par le Sénat et qui viennent modifier la Constitution, prévoir tout ce que celle-ci n'a pas prévu et ce qui est nécessaire à l’action politique du régime. Ces modifications peuvent constituer de profondes évolutions du régime (celui du 2 août 1802 ou celui du 4 juin 1814).
