Pas de bibliographie particulière pour cette leçon.DémocratieRégime dans lequel tous les citoyens possèdent à l'égard du pouvoir un droit de participation et un droit de contestation. ElectionChoix par les citoyens de certains d'entre eux pour la conduite des affaires publiques.ScrutinEnsemble des opérations de vote.VoteActe par lequel un citoyen participe, en se prononçant dans un sens déterminé, au choix de ses représentants ou à la prise d'une décision.Constitution de 1958Code électoral

Bibliographie


Pas de bibliographie particulière pour cette leçon.

Recueil de Jurisprudence

Date18/09/1986
JuridictionConseil constitutionnel
Numéro d'affaire86-217 DC
Publication
RésuméLoi relative à la liberté de communication
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Date09/04/1992
JuridictionConseil constitutionnel
Numéro d'affaire92-308 DC
Publication
RésuméTraité sur l'Union européenne
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Date18/11/1982
JuridictionConseil constitutionnel
Numéro d'affaire82-146 DC
Publication
RésuméLoi modifiant le code électoral et le code des communes et relative à l'élection des conseillers municipaux et aux conditions d'inscription des Français établis hors de France sur les listes électorales
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Date14/01/1999
JuridictionConseil constitutionnel
Numéro d'affaire98-407 DC
Publication
RésuméLoi relative au mode d'élection des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse et au fonctionnement des conseils régionaux
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Documents complémentaires