La Constitution

• Section 1. L'adoption et la révision de la Constitution
  • §1. L'établissement des Constitutions
    • A. Le mode d'établissement autoritaire
    • B. Le mode d'établissement démocratique
      • 1. Le référendum constituant
      • 2. L'élection d'une Assemblée constituante
      • 3. L'assemblée constituante et le référendum
      • 4. La rédaction et l'adoption de la Constitution par le peuple
  • §2. La révision des constitutions
    • A. Constitutions souples et constitutions rigides
    • B. Les procédures de révision
      • 1. L'organe compétent pour prendre l'initiative de la révision
      • 2. L'organe compétent pour procéder à la révision
      • 3. Des limites peuvent être apportées à la révision
• Section 2. La forme de la Constitution
  • §1. Les différents critères de définition d'une Constitution
    • A. La définition matérielle de la Constitution
    • B. La définition formelle de la Constitution
    • C. La combinaison des deux critères
  • §2. Les Constitutions écrites et les constitutions coutumières
    • A. Les constitutions coutumières
    • B. Les constitutions écrites
• Section 3. La supériorité de la Constitution et les mécanismes de protection
  • §1. Les sanctions politiques
  • §2. Les sanctions juridiques : le contrôle de constitutionnalité
    • A. Le principe des sanctions juridiques
    • B. Les différents modèles de contrôle de constitutionnalité
      • 1. Le modèle américain : le contrôle diffus
      • 2. Le modèle européen : le contrôle concentré