L'Etat et le pouvoir politique
- Section 1. Les éléments constitutifs de l'Etat
- §1. Le territoire, élément matériel
- §2. La population, élément personnel
- §3. Un pouvoir politique organisé, élément formel et abstrait
- A. L'Etat et la souveraineté
- B. L'Etat, personne morale
- Section 2. Les différentes formes d'Etats
- §1. L'Etat unitaire
- A. Définition de l'Etat unitaire
- B. Centralisation et déconcentration
- C. Etat unitaire et décentralisation
- §2. L'Etat composé
- A. La Confédération d'Etats
- B. L'Etat fédéral ou fédération
- 1. Définition du fédéralisme
- 2. Les principes organisateurs du fédéralisme
- a) Principe d'autonomie
- b) Le principe de participation
- 1°) La gestion de l'Etat fédéral par l'intermédiaire d'organes fédéraux
- 2°) La modification de la Constitution fédérale