BENCHENDICK, « L'article L. 600-1-1 du code de l'urbanisme: une "modernisation" contestable" », AJDA 2009, p. 1588.BILLET, « ALUR et contentieux de l'urbanisme », Dossier spécial Loi ALUR, La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n° 37, 15 sept. 2014, p. 2264.BOUYSSOU, « La sécurisation des autorisations d'urbanisme : du terrorisme contentieux à l'absolution automatique ? », AJDA 2006, p. 1268.Dossier spécial sur la réforme du contentieux de l’urbanisme, AJDA 2013, p. 1897 et s.Dossier. Le contentieux de l'urbanisme, RDP n° 1-2020, p. 5 et s. GRAND, « L'application dans le temps de la réforme du contentieux de l'urbanisme (note sur l'avis rendu le 18 juin 2014 par le Conseil d'Etat) », AJDA 2014, p. 1292. MAUGÜE, BARROIS DE SARIGNY, « Une nouvelle étape de la spécificité du contentieux de l'urbanisme », RFDA 15 mars 2019, p. 33.MIALOT, « La réforme du contentieux de l’urbanisme du point de vue du requérant », AJDA 2013, p. 1337.NOGUELOU,« Loi du 26 novembre 2025 : nouvelles évolutions du contentieux de l'urbanisme », AJDA 2026. 316 ;« La réforme du contentieux de l'urbanisme », AJDA 2019. 107.PASTOR, « Accélération des projets de construction : une première ordonnance cible les recours abusifs », AJDA 2013, p. 1540.Recours par voie d’actionIl permet de contester directement la légalité d’un acte administratif pour en obtenir l’annulation dans le délai du recours contentieux (soit en principe dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l’acte).Recours par voie d’exceptionIl permet de contester (plus indirectement) la légalité d’un acte administratif à l’occasion d’un recours contre une décision qui en constitue une mesure d’application. Il n’est donc pas (en principe) enfermé dans des délais.AJDA L'Actualité juridique : Droit administratif (Dalloz)ARAccusé de RéceptionArt.ArticleBJDUBulletin de jurisprudence de droit de l’urbanismeC. de l'urb. Code de l’urbanismeCEConseil d’ÉtatCUCertificat d’UrbanismeENL Engagement National pour le LogementEPCIÉtablissement Public de Coopération IntercommunalePIGProjet d’Intérêt GénéralPLU :Plan Local d’UrbanismePOSPlan d’Occupation des SolsRec. : RecueilREP Recours pour Excès de Pouvoir Req. RequêteRNURèglement National d’UrbanismeSCOTSchéma de Cohérence TerritorialeSEMSociété d’Économie MixteUTNUnité Touristique NouvelleZAC Zone d’Aménagement ConcertéCode de la justice administrativeCode de l'urbanisme
Bibliographie
- BENCHENDICK, « L'article L. 600-1-1 du code de l'urbanisme: une "modernisation" contestable" », AJDA 2009, p. 1588.
- BILLET, « ALUR et contentieux de l'urbanisme », Dossier spécial Loi ALUR, La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n° 37, 15 sept. 2014, p. 2264.
- BOUYSSOU, « La sécurisation des autorisations d'urbanisme : du terrorisme contentieux à l'absolution automatique ? », AJDA 2006, p. 1268.
- Dossier spécial sur la réforme du contentieux de l’urbanisme, AJDA 2013, p. 1897 et s.
- Dossier. Le contentieux de l'urbanisme, RDP n° 1-2020, p. 5 et s.
- GRAND, « L'application dans le temps de la réforme du contentieux de l'urbanisme (note sur l'avis rendu le 18 juin 2014 par le Conseil d'Etat) », AJDA 2014, p. 1292.
- MAUGÜE, BARROIS DE SARIGNY, « Une nouvelle étape de la spécificité du contentieux de l'urbanisme », RFDA 15 mars 2019, p. 33.
- MIALOT, « La réforme du contentieux de l’urbanisme du point de vue du requérant », AJDA 2013, p. 1337.
- NOGUELOU,
- « Loi du 26 novembre 2025 : nouvelles évolutions du contentieux de l'urbanisme », AJDA 2026. 316 ;
- « La réforme du contentieux de l'urbanisme », AJDA 2019. 107.
- PASTOR, « Accélération des projets de construction : une première ordonnance cible les recours abusifs », AJDA 2013, p. 1540.
Recueil de textes
Recueil de Jurisprudence
| Date | 15/04/1983
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| Juridiction | Conseil d'Etat statuant au contentieux |
| Numéro d'affaire | N° 28555 |
| Publication | Publié au recueil Lebon 5 / 3 SSR |
| Nom | Commune de Menet |
| Résumé | Les "mobile-homes" sont posés sur le sol sur des plots de fondation et ne conservent pas en permanence des moyens de mobilité leur permettant d'être déplacés par simple traction. Ils ne peuvent, par suite, être assimilés à des caravanes soumises au seul régime de l'autorisation de stationnement défini aux articles R.443-1 et suivants du code de l'urbanisme, mais doivent être regardés comme des maisons légères dont la construction doit, même si elle ne comporte pas de véritables fondations, être préalablement autorisée par un permis de construire. |
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| Date | 28/05/1971
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| Juridiction | Conseil d'Etat statuant au contentieux |
| Numéro d'affaire | N° 78825 |
| Publication | Publié au recueil Lebon |
| Nom | Ville Nouvelle Est |
| Résumé | |
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| Date | 08/08/2001
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| Juridiction | Conseil d'Etat statuant au contentieux |
| Numéro d'affaire | N° 233970 |
| Publication | Inédit au recueil Lebon 3 SS |
| Nom | Association de défense des riverains de l'Ecole Normale |
| Résumé | |
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| Date | 11/01/06
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| Juridiction | Conseil d'Etat statuant au contentieux |
| Numéro d'affaire | N° 282217 |
| Publication | Inédit au recueil Lebon |
| Résumé | |
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| Date | 03/07/1998
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| Juridiction | Conseil d'Etat statuant au contentieux |
| Numéro d'affaire | N° 158592 |
| Publication | Publié au recueil Lebon |
| Nom | Bitouzet |
| Résumé | |
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| Date | 06/10/2000
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| Juridiction | Conseil d'Etat statuant au contentieux |
| Numéro d'affaire | N° 205959 |
| Publication | Publié au recueil Lebon |
| Nom | Ministre de l'Intérieur c/ Commune de St Florent |
| Résumé | |
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Documents complémentaires