Informations

Tout d'abord, on présentera le contentieux de l'excès de pouvoir (conditions de recevabilité et portée du contrôle). Puis les procédures d'urgence seront abordées (référés de droit commun et référés spécifiques pouvant trouver à s'appliquer en matière d'urbanisme). Enfin, le contentieux de la responsabilité sera analysé.

Les règles générales du contentieux administratif doivent être connues.

L'étudiant doit connaître les règles principales régissant le contentieux de l'urbanisme et en apprécier la spécificité par rapport au contentieux administratif de droit commun.

Pas de préconisation particulière.

contentieux administratif - contrôle (restreint, normal, bilan) - exception d'illégalité - excès de pouvoir - faute - imputation - intérêt à agir - légalité - préjudice - recours (voie d'action, délai, notification) - référé-suspension - responsabilité - urgence.