Le contentieux de l'urbanisme

• Section 1. Le contentieux de l'excès de pouvoir
  • §1. Les conditions de recevabilité des recours
    • A. L'intérêt à agir
      • 1. Les personnes physiques
      • 2. Les associations
    • B. Les délais
      • 1. Le recours par voie d'action
      • 2. Le recours par voie d'exception
    • C. Les actes susceptibles de recours
    • D. La notification des recours
      • 1. Les actes concernés
      • 2. Les modalités de la notification
  • §2. La portée du contrôle contentieux
    • A. Les différents types de contrôle
      • 1. Le contrôle normal
      • 2. Le contrôle restreint
    • B. Les effets du contrôle
      • 1. Au regard des actes individuels
      • 2. Au regard des actes réglementaires
• Section 2. Les procédures d'urgence
  • §1. Le référé-suspension de droit commun
    • A. Conditions de forme
    • B. Conditions de fond
  • §2. Les procédures spéciales de référé-suspension dans le contentieux de l'urbanisme
    • A. Le référé-suspension des actes des autorités décentralisées
    • B. Les référés-suspension en matière d'environnement
• Section 3. Le contentieux de la responsabilité
  • §1. Les régimes de responsabilité
    • A. La responsabilité pour faute
      • 1. La responsabilité quasi-délictuelle
      • 2. La responsabilité contractuelle
    • B. La responsabilité sans faute
  • §2. Le caractère du préjudice
  • §3. L'imputation de la responsabilité