Sur la ZAC :BOUYSSOU, « Les ZAC », Juris-classeur Construction, fasc. 13-80DEMEURE, MARTIN, RICARD, La ZAC, Le Moniteur, 2ème éd., 2008.FATÔME, « Le nouveau régime juridique des ZAC », BJDU, 6-2000, p. 394.HOCREITERE-GUEGEN, « L'articulation dans le temps de la ZAC, du PLU et de la concession d'aménagement », Etudes foncières 2010, n° 147, p. 24 Sur la rénovation urbaine :HUGOT, « Secteurs sauvegardés et restauration immobilière », Juris-classeur Construction, fasc. 15MORAND-DEVILLER, « Les secteurs sauvegardés : acte II », BJDU 6-2005, p. 398.PLANCHET, Droit de l'urbanisme et protection du patrimoine, Enjeux et pratiques, Le Moniteur, 2009.SANTONI et COUTON, « La ZAC dans la tourmente des nouveaux textes (1ère partie : La procédure) », Construction-Urbanisme 2012, Etude 6 ;(2ème partie : La réalisation), Construction - Urbanisme 2012, Etude 7. Sur la réforme de l'urbanisme opérationnel :BILLET, « Loi ALUR et urbanisme opérationnel », La semaine juridique, Administration et collectivités, n° 37, 15 septembre 2014, p. 2257 ; « Loi ALUR, préemptions et réserves foncières », p. 2261. DUTRIEUX, « Loi Alur et maîtrise foncière des personnes publiques - La réforme du droit de préemption urbain », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière n° 42, 17 octobre 2014, p. 1301. GILLIG, « La réforme des droits de préemption en matière d'urbanisme par la loi ALUR : le changement dans la continuité », Construction - Urbanisme n° 5, mai 2014, dossier 1 Loi ALUR.SANTONI, « L'urbanisme opérationnel post-ALUR », Construction - Urbanisme n° 5, mai 2014, dossier 1 Loi ALUR. STRUILLOU, « Synthèse sur le DPU », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière n° 42, 17 octobre 2014, p. 1309 ; « L'impact de la loi ALUR sur le régime du droit de préemption », Dossier spécial Loi ALUR, RFDA n° 3-2014, p. 576.Constructibilité limitéeCette règle est destinée à lutter contre le mitage de l’espace, et à inciter les communes à se doter d’un document de planification locale. Cette règle s’applique donc en l’absence de PLU, de carte communale ou de document d’urbanisme en tenant lieu. Elle consiste à limiter l’urbanisation en dehors des parties actuellement urbanisées de la commune (cf. art. L. 111-3 du C. de l'urb.).Étude d’impact sur l’environnementIl s’agit d’une étude exigée pour la plupart des projets de travaux, ouvrages, installations ayant une incidence sur l’environnement en vertu d’une loi du 10 juillet 1976 sur la protection de la nature (dont les dispositions sont codifiées dans le Code de l’environnement). Sous l’impulsion du droit communautaire, une telle étude est désormais exigée pour évaluer les conséquences des plans et programmes sur l’environnement, d’où les évolutions du droit de l’urbanisme en la matière (cf. rapport de présentation du SCOT par ex.).Opérations d’Intérêt National (OIN)Ce sont de grandes opérations relevant de la politique nationale d’aménagement du territoire, dont la liste est fixée à l’art. R. 102-3 du C. de l'urb.. Cette liste comprend par exemple les opérations réalisées dans le périmètre d’urbanisation des agglomérations nouvelles, ou encore les opérations réalisées dans des quartiers bien précis du territoire national (la Défense, certains aéroports, Fos-sur-Mer, etc). Par ailleurs, la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement confère un caractère d’intérêt national à certaines opérations de réalisation de logements sur des biens immeubles appartenant à l’État ou à ses établissements publics (notamment les opérations qui contribuent à atteindre l’objectif de mixité sociale fixé par la loi SRU).Unité Touristique NouvelleOpération de développement touristique réalisée en zone de montagne, dont l’objet est précisé aux art. L. 122-17 et L. 122-18 du Code de l’urbanisme et les listes aux art. R. 122-8 et R. 122-9 du même Code (ex : remontées mécaniques).ABFArchitecte des Bâtiments de FranceAJDAActualité Juridique Droit AdministratifBJDUBulletin de Jurisprudence de Droit de l’UrbanismeC. de l'urb. Code de l’urbanismeCEConseil d’ÉtatDTADirective Territoriale d’AménagementDUP Déclaration d’Utilité PubliqueEPCIÉtablissement Public de Coopération IntercommunaleOIN Opération d’Intérêt NationalPADD Projet d’Aménagement et de Développement DurablePLUPlan Local ‘UrbanismePOSPlan d’Occupation des SolsPSMV Plan de Sauvegarde et de Mise en ValeurRec. RecueilSCOT Schéma de Cohérence TerritorialeSRU Solidarité et Renouvellement UrbainUTNUnité Touristique NouvelleZACZone d’Aménagement ConcertéZUPZone à Urbaniser en PrioritéCode de l'urbanisme

Bibliographie

Sur la ZAC :

Sur la rénovation urbaine :

Sur la réforme de l'urbanisme opérationnel :

Recueil de Jurisprudence

Date28/07/1993
JuridictionConseil d'Etat statuant au contentieux
Numéro d'affaireN° 124099
Publication Publié au recueil Lebon
NomCommune de Chamonix Mont-Blanc
Résumé
Consulter le texte
Date12/02/1993
JuridictionConseil d'Etat statuant au contentieux
Numéro d'affaireN° 128251 129406
PublicationPublié au recueil Lebon SECTION
NomCommune de Gassin
Résumé
Consulter le texte

Documents complémentaires