L'urbanisme opérationnel

• Section 1. La Zone d'Aménagement Concerté (ZAC)
  • §1. La création de la ZAC
    • A. Les conditions de création de la ZAC
      • 1. Objet
      • 2. Localisation
    • B. La procédure de création
      • 1. L'initiative de la création
      • 2. La décision de création
      • 3. La concertation
      • 4. La constitution du dossier
  • §2. La réalisation de la ZAC
    • A. Le dossier de réalisation
    • B. Les modalités de réalisation
      • 1. Les techniques de réalisation de la ZAC
        • a) La régie
        • b) La concession d'aménagement
      • 2. Le processus de réalisation de la ZAC
        • a) L'acquisition des terrains
        • b) La réalisation des équipements
        • c) La cession des terrains équipés
        • d) L'achèvement de la ZAC
• Section 2. La rénovation urbaine
  • §1. Les secteurs sauvegardés
    • A. La création du secteur sauvegardé
      • 1. Les conditions
      • 2. Les effets
    • B. Le plan de sauvegarde et de mise en valeur
      • 1. L'élaboration
      • 2. Le contenu
      • 3. La portée
  • §2. La restauration immobilière
    • A. Définition
    • B. Initiative
    • C. Régime juridique