5) La restauration immobilière de l’usine est-elle possible et à quelles conditions ? (1 réponse juste)


	Réponse 1 : L’opération est possible mais elle doit respecter les prescriptions du PSMV. Fermer Commentaire L’opération de restauration est en dehors du secteur sauvegardé donc les prescriptions de ce plan ne sont pas opposables.


	Réponse 2 : L’opération est possible à condition que les propriétaires des immeubles et eux seuls en prennent l’initiative. Ils bénéficieront à cette fin d’avantages fiscaux. Fermer Commentaire Les propriétaires ne sont pas les seuls à pouvoir prendre l’initiative d’une opération de restauration immobilière.


	Réponse 3 : La restauration est possible mais les travaux doivent être préalablement déclarés d’utilité publique. Fermer Commentaire L’opération doit en effet être précédée d’une DUP dans la mesure où elle n’est pas située dans le périmètre du secteur sauvegardé.