BILLET, « Loi ALUR et régime des lotissements », La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n° 37, 15 sept. 2014, p. 2258.CORNILLE, « De l'impact sans précédent de la loi ALUR sur le dossier du lotissement », Construction - Urbanisme n° 5, Mai 2014, dossier 1 Loi ALUR. DUVAL et WEYER, Le permis de démolir, éd. Le Moniteur, 2009. GRAND, « Un décret "corrige" le régime de certaines autorisations d’urbanisme », AJDA 2012, p. 404.GRIDAUH, Séminaires des 12 octobre-7 décembre 2011, Rapport définitif, « Réglementation des lotissements : difficultés et propositions de solutions par les projets de textes relatifs aux corrections à apporter au régime des autorisations d’urbanisme » (disponible sur www.gridauh.fr).MALLET, DURAND-PASQUIER, « Précisions et corrections du régime des autorisations d’urbanisme », Construction - Urbanisme n° 2, février 2012, alerte 13.MAUGÜÉ, « La réorganisation des dispositions relatives au tourisme », BJDU, 1-2007, p. 82.MENG, « Vers un régime du lotissement plus lisible », BJDU, 6-2011, p. 430.« Autorisations d’urbanisme : une ordonnance apporte des corrections la réforme de 2007 », Environnement n° 2, février 2012, alerte 17. Étude d’impact sur l’environnementÉtude scientifique exigée pour les projets les plus importants en application du Code de l’environnement. Cette étude comporte notamment la description de l’état initial du site et de son environnement, les effets du projet sur l’environnement, les mesures prises pour supprimer, réduire ou compenser les impacts du projet sur l’environnement, l’exposé des variantes, un résumé non technique.Remembrement urbainOpération qui permet à des propriétaires de se grouper (grâce à une association foncière urbaine) pour réunir des parcelles enclavées ou mal configurées afin de les rendre constructibles après remodelage et si nécessaire équipement.Le remembrement rural consiste quant à lui à favoriser la création de propriétés agricoles exploitables grâce à l’échange et au regroupement de parcelles disséminées.SentePetit sentier, chemin.Art.ArticleBJDUBulletin de Jurisprudence de Droitde l’UrbanismeC. de l'urb.Code de l’urbanismeCEConseil d’ÉtatHLTHébergement Léger deTourismePLUPlan Local d’UrbanismeRec.RecueilSHONSurface Hors Œuvre NetteZACZone d’AménagementConcertéZPPAUPZones de Protection du PatrimoineArchitectural Urbain et Paysager, (remplacées d’ici2015, en vertu de la loi « Grenelle II » du 12 juillet2010, par des Aires de Mise en Valeur de l’Architecture et duPatrimoine).Code de l'urbanisme
Bibliographie
- BILLET, « Loi ALUR et régime des lotissements », La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n° 37, 15 sept. 2014, p. 2258.
- CORNILLE, « De l'impact sans précédent de la loi ALUR sur le dossier du lotissement », Construction - Urbanisme n° 5, Mai 2014, dossier 1 Loi ALUR.
- DUVAL et WEYER, Le permis de démolir, éd. Le Moniteur, 2009.
- GRAND, « Un décret "corrige" le régime de certaines autorisations d’urbanisme », AJDA 2012, p. 404.
-
GRIDAUH, Séminaires des 12 octobre-7 décembre 2011, Rapport définitif, « Réglementation des lotissements : difficultés et propositions de solutions par les projets de textes relatifs aux corrections à apporter au régime des autorisations d’urbanisme » (disponible sur www.gridauh.fr).
- MALLET, DURAND-PASQUIER, « Précisions et corrections du régime des autorisations d’urbanisme », Construction - Urbanisme n° 2, février 2012, alerte 13.
- MAUGÜÉ, « La réorganisation des dispositions relatives au tourisme », BJDU, 1-2007, p. 82.
- MENG, « Vers un régime du lotissement plus lisible », BJDU, 6-2011, p. 430.
- « Autorisations d’urbanisme : une ordonnance apporte des corrections la réforme de 2007 », Environnement n° 2, février 2012, alerte 17.
Documents complémentaires