Informations

Le régime général du permis d'aménager doit être distingué de deux régimes spécifiques : le lotissement et les aménagements à des fins de tourisme et de loisirs. Pour chacune de ces catégories, le champ d'application du permis d'aménager sera précisé avant d'analyser le dossier de demande. Le permis de démolir fait l'objet de développements beaucoup plus concis. Il convient d'en analyser le champ d'application puis de présenter le dossier de demande.

Pas de pré-requis particulier.

L'objectif de la leçon est de connaître l'essentiel du régime juridique du permis d'aménager et du permis de démolir. Il n'est pas possible de connaître dans le détail le champ d'application exact du permis d'aménager par exemple, mais l'essentiel est d'en comprendre la logique.

Pas de préconisation particulière. La lecture de la leçon 8 constitue toutefois une aide à la compréhension de la leçon 10, même si les deux leçons sont autonomes.

aménagements (tourisme, loisirs) - installations - lotissement - permis d'aménager - permis de démolir - travaux.