Le permis d'aménager et le permis de démolir

• Section 1. Le permis d'aménager
  • §1. Le régime général du permis d'aménager
    • A. Le champ d'application du permis d'aménager
      • 1. Les projets soumis à permis d'aménager en raison de leur nature
      • 2. Les projets soumis à permis d'aménager en raison de leur localisation
    • B. Le dossier de demande
      • 1. La demande
      • 2. Le dossier
  • §2. Le lotissement
    • A. Le champ d'application du régime du lotissement
      • 1. Les projets exclus du champ d'application du lotissement
      • 2. Les lotissements soumis à permis d'aménager
      • 3. Les lotissements soumis à déclaration préalable
    • B. Le dossier de demande
      • 1. La demande de permis d'aménager
      • 2. La demande de déclaration préalable
  • §3. Les aménagements à des fins de tourisme et de loisir
    • A. Définition et règles applicables aux différents hébergements légers de tourisme
      • 1. Les habitations légères de loisirs
      • 2. Les résidences mobiles de loisirs
      • 3. Les caravanes
      • 4. Le camping
    • B. Le régime juridique applicable
      • 1. Le champ d'application du permis d'aménager
      • 2. Le dossier de demande
• Section 2. Le permis de démolir
  • §1. Le champ d'application du permis de démolir
    • A. La notion de démolition
    • B. Les démolitions concernées
      • 1. Dans des zones définies par le conseil municipal
      • 2. Dans des zones protégées
    • C. Les démolitions dispensées de permis
  • §2. Le dossier de demande
    • A. La demande
    • B. Le dossier