Étude scientifique exigée pour les projets les plus importants en application du Code de l’environnement. Cette étude comporte notamment la description de l’état initial du site et de son environnement, les effets du projet sur l’environnement, les mesures prises pour supprimer, réduire ou compenser les impacts du projet sur l’environnement, l’exposé des variantes, un résumé non technique.

Opération qui permet à des propriétaires de se grouper (grâce à une association foncière urbaine) pour réunir des parcelles enclavées ou mal configurées afin de les rendre constructibles après remodelage et si nécessaire équipement.Le remembrement rural consiste quant à lui à favoriser la création de propriétés agricoles exploitables grâce à l’échange et au regroupement de parcelles disséminées.

Petit sentier, chemin.