C. BENOIT, « La réorganisation du champ d'application du permis de construire », BJDU, 1-2007, p. 9.P. BILLET, « La rénovation des surfaces de plancher et de l'emprise au sol », La semaine juridique Adm. et coll. n° 5, 6 février 2012, 2042.Dossier spécial sur la réforme de l'urbanisme, AJDA n° 12, 2 avril 2012, p. 626 et s.J. MAKOWIAK, « Droit de l'urbanisme et environnement. Synthèse », Droit de l'environnement n° 200, avril 2012, p. 139. Ch. PISANI, « Le champ d'application du permis de construire et de la déclaration de travaux », JCP édition notariale, 2007, n° 2050, p. 20.Surface de plancherVoir la définition à l’article L. 111-14.BJDUBulletin de Jurisprudence de Droit de l’UrbanismeC. de l'urb.Code de l’urbanismeJCPJurisclasseur périodiquePLUPlan Local d’UrbanismeSHOBSurface Hors Œuvre BruteSHONSurface Hors Œuvre NetteZPPAUPZone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager, destinée à être remplacée dans un délai de 5 ans à compter de juillet 2010 par une " aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine " (loi Grenelle II)Code de l'urbanisme
Bibliographie
- C. BENOIT, « La réorganisation du champ d'application du permis de construire », BJDU, 1-2007, p. 9.
- P. BILLET, « La rénovation des surfaces de plancher et de l'emprise au sol », La semaine juridique Adm. et coll. n° 5, 6 février 2012, 2042.
- Dossier spécial sur la réforme de l'urbanisme, AJDA n° 12, 2 avril 2012, p. 626 et s.
- J. MAKOWIAK, « Droit de l'urbanisme et environnement. Synthèse », Droit de l'environnement n° 200, avril 2012, p. 139.
- Ch. PISANI, « Le champ d'application du permis de construire et de la déclaration de travaux », JCP édition notariale, 2007, n° 2050, p. 20.
Recueil de textes
Documents complémentaires