Informations

Sont analysés, tant pour le permis de construire que pour la déclaration préalable, leur champ d'application respectif ainsi que le contenu du dossier de demande.

Pas de pré-requis particulier.

L'étudiant doit d'abord comprendre la logique de la réforme des autorisations d'urbanisme entreprise en 2005-07. Il doit ensuite connaître (dans les grandes lignes) le champ d'application du permis de construire et de la déclaration préalable ainsi que les principales modalités relatives à la demande des deux autorisations respectives.

Pas de préconisation particulière.La lecture de la leçon 8 constitue toutefois une aide à la compréhension de la leçon 9, même si les deux leçons sont autonomes.

autorisation d'urbanisme - champ d'application - changement de destination - clôture - construction (nouvelle, existante) - construction saisonnière - déclaration préalable - permis de construire - permis modificatif - permis précaire - projet architectural - transfert de permis.