Le permis de construire et la déclaration préalable

• Section 1. Le permis de construire
  • §1. Le champ d'application du permis de construire
    • A. Le droit commun
      • 1. Les constructions nouvelles
      • 2. Les travaux sur les constructions existantes et les changements de destination
      • 3. Les projets situés dans des zones protégées
    • B. Les permis spécifiques
      • 1. Les permis de construire à titre précaire
      • 2. Les permis de construire pour les constructions saisonnières
  • §2. La demande de permis de construire
    • A. Le recours à l'architecte
    • B. Le dossier de demande
      • 1. La demande
      • 2. Le projet architectural
        • a) La notice
        • b) Les éléments complémentaires
      • 3. Les pièces complémentaires
  • §3. La mise en oeuvre du permis de construire
    • A. Modification
    • B. Transfert
• Section 2. La déclaration préalable
  • §1. Le champ d'application de la déclaration préalable
    • A. Les projets soumis à déclaration préalable en raison de leurs caractéristiques
      • 1. Les constructions nouvelles
      • 2. Les travaux et changements de destination
      • 3. Les travaux, installations et aménagements
    • B. Les projets soumis à déclaration préalable au titre de diverses protections
      • 1. En raison de leur localisation
      • 2. Sur décision de la commune
    • C. Les clôtures
  • §2. Le dossier de demande de déclaration
    • A. La déclaration proprement dite
    • B. Le dossier joint à la déclaration