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Un cadre général est d’abord fixé, dans la mesure où la réforme de l’urbanisme intervenue en 2005-07 a modifié les différentes catégories de décisions d’urbanisme. Puis de manière classique, sont abordées la question des compétences pour délivrer les autorisations, celle de leur instruction, puis la décision elle-même.

Pas de pré-requis particulier.

L'objectif de cette leçon est d'une part de comprendre la logique de la réforme entreprise en 2005-07 concernant les autorisations d'urbanisme. Les enjeux en termes de sécurité juridique et de simplification doivent être compris. Il s'agit d'autre part de connaître les grandes règles relatives au partage des compétences en matière de délivrance des autorisations, celles relatives à l'instruction de la demande, et enfin celles qui concernent la décision elle-même (sa forme, son contenu, et sa mise en oeuvre).

Cette leçon étant quantitativement importante, la plupart des articles du Code de l'urbanisme sont cités (avec un lien permettant de les consulter) mais ne sont pas reproduits. Il est indispensable que l'étudiant aille consulter les articles du Code quand il y est invité.

compétences - décentralisation - décision d'urbanisme - décision expresse - décision tacite - déclaration d'achèvement - déclaration préalable - instruction - permis de construire - permis d'aménager - permis de démolir - récolement - retrait - travaux - validité.