Les autorisations d'urbanisme : règles communes de délivrance et de mise en oeuvre

• Section 1. Le cadre général
  • §1. Les diverses catégories d'autorisation
    • A. L'identification des contrôles
    • B. L'absence de tout contrôle
  • §2. Les nouvelles règles de coordination
    • A. Les opérations pour lesquelles la décision d'urbanisme intègre une autre décision
    • B. Les opérations pour lesquelles l'autorisation prévue par une autre législation dispense d'une décision d'urbanisme
    • C. Les opérations pour lesquelles le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable est subordonné à un accord préalable prévu par une autre législation
    • D. Les opérations pour lesquelles la coordination est renforcée
• Section 2. Les compétences
• Section 3. L'instruction des autorisations et des déclarations
  • §1. La demande
    • A. L'auteur de la demande
    • B. Le contenu du dossier
    • C. Le dépôt du dossier
  • §2. L'organisation de l'instruction
    • A. Les autorités compétentes
    • B. La durée de l'instruction
      • 1. Les délais de droit commun
      • 2. Les délais particuliers
      • 3. La notification des modifications de délai
    • C. Le déroulement de l'instruction
      • 1. Les consultations
      • 2. Les délais
    • D. L'organisation éventuelle d'une enquête publique
• Section 4. La décision
  • §1. La forme de la décision
    • A. Le cas général
    • B. Les exceptions
  • §2. Le contenu de la décision
    • A. Les données de l'alternative entre refus et octroi
    • B. La possibilité de surseoir à statuer
    • C. La motivation de la décision et les mentions
    • D. La notification
  • §3. La mise en oeuvre de la décision
    • A. La publicité de la décision
    • B. L'exécution de la décision
      • 1. Le caractère exécutoire de la décision
      • 2. La durée de validité de la décision
      • 3. Le commencement des travaux
    • C. La remise en cause éventuelle de la décision
    • D. Le contrôle de l'exécution de la décision
      • 1. Le contrôle général
      • 2. Le contrôle de l'achèvement des travaux
      • 3. La portée des contrôles