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La leçon porte sur l'information préalable aux projets de constructions ou d'aménagement. Le pétitionnaire doit en effet connaître les règles et servitudes applicables sur le terrain, ce que permet la délivrance d'un document particulier appelé le « certificat d'urbanisme ». Seront successivement analysés le contenu du certificat d'urbanisme, la procédure de délivrance, ses effets juridiques et enfin le contentieux qu'il est susceptible de susciter.

Les grandes règles relatives au contentieux administratif doivent être connues (contentieux de la légalité, de la responsabilité et de l'urgence).

L'étudiant doit connaître les deux types de certificat d'urbanisme institués par la loi SRU (contenu, règles de délivrance) ainsi que les garanties offertes par leur obtention. La présentation des différents contentieux permet de comprendre les enjeux du certificat d'urbanisme.

Pas de préconisation particulière.

certificat d'information - certificat d'urbanisme - certificat pré-opérationnel - certificat tacite - contentieux - information préalable - procédure - sécurité juridique.