L'information préalable : le certificat d'urbanisme

• Section 1. Le contenu du certificat d'urbanisme
  • §1. Le certificat d'urbanisme d'information
  • §2. Le certificat d'urbanisme pré-opérationnel
• Section 2. La délivrance du certificat d'urbanisme
  • §1. La demande
  • §2. La décision
    • A. La compétence pour délivrer le CU
    • B. L'instruction de la demande
• Section 3. La portée du certificat d'urbanisme
  • §1. Les garanties offertes par le CU
    • A. L'étendue des garanties
    • B. La durée des garanties
  • §2. Les limites
• Section 4. Le contentieux du certificat d'urbanisme
  • §1. Le contentieux de l'annulation
  • §2. Le contentieux de la responsabilité
  • §3. Le contentieux de l'urgence