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La leçon 6 traite de la planification locale, à travers les deux documents de planification que sont le Plan Local d'Urbanisme et la carte communale. Les développements consacrés au PLU occupent la majeure partie de la leçon. Sont abordés les éléments suivants : le contenu du PLU, son mode d'élaboration, son évolution ainsi que sa portée juridique. Est ensuite présentée la carte communale (son contenu, son mode d'élaboration et ses effets).

Pas de pré-requis particulier.

Il est essentiel de comprendre les enjeux de la planification locale, tant en termes de contenu des documents de planification (Quelles démarches ? Quelles évolutions ?) qu'en termes de portée juridique (Quels sont les effets juridiques des documents de planification quant aux autorisations d'occupation du sol ? Quelles sont les conséquences sur l'exercice des compétences ?).

Pas de préconisation particulière.

carte communale - contenu - décentralisation - documents d'urbanisme - PADD - planification - PLU - portée - procédure (élaboration, modification, révision, mise en compatibilité) - rapport de présentation - règlement - zonage.