Les règles locales d'urbanisme : le PLU et la carte communale

• Section 1. Le PLU
  • §1. Le contenu du PLU
    • A. Le rapport de présentation
    • B. Le PADD
    • C. Les orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
    • D. Le règlement
    • E. Les documents graphiques
      • 1. Le zonage de base
      • 2. Les zonages particuliers
      • 3. La portée des documents graphiques
    • F. Les annexes
  • §2. L'élaboration du PLU
    • A. De la prescription de l'élaboration du PLU au projet de PLU arrêté
      • 1. La prescription de l'élaboration du PLU et l'ouverture de la concertation
      • 2. L'élaboration du projet de PLU
    • B. Du projet arrêté au PLU approuvé
      • 1. Les consultations
      • 2. L'enquête publique
      • 3. L'approbation du PLU
      • 4. L'entrée en vigueur
  • §3. L'évolution du PLU
    • A. La révision du PLU
    • B. La modification du PLU
      • 1. La modification de droit commun
      • 2. La modification simplifiée
    • C. La mise en compatibilité du PLU
      • 1. La mise en compatibilité avec les normes supra-locales et leur prise en compte
      • 2. La mise en compatibilité avec une opération d'utilité publique ou d'intérêt général
    • D. La mise à jour et le suivi du PLU
  • §4. La portée du PLU
    • A. Les effets du PLU
      • 1. Les effets de la délibération prescrivant le PLU
      • 2. Les effets de la délibération approuvant le PLU
    • B. L'opposabilité du PLU
      • 1. Le champ de l'opposabilité du PLU
      • 2. La portée de l'opposabilité du PLU
• Section 2. La carte communale
  • §1. Le contenu
  • §2. L'élaboration
  • §3. La portée