2) Si la commune souhaite ouvrir dans deux ans une zone classée N par le PLU à l’urbanisation, est-ce possible ? (1 réponse juste)


	Réponse 1 : Oui, à condition de modifier le PLU et d’organiser une enquête publique. Fermer Commentaire La modification du PLU ne peut avoir pour effet de réduire une zone naturelle.


	Réponse 2 : Non, car une zone naturelle est totalement inconstructible. Fermer Commentaire Cette réponse est fausse, en raison de sa justification. Une zone naturelle n’est pas forcément inconstructible dans son ensemble (cf. l'existence éventuelle de secteurs de taille et de capacité limitée).


	Réponse 3 : Oui. Il suffira d’engager une procédure de révision du PLU et de respecter certaines conditions de fond imposées par les textes. Fermer Commentaire Nous sommes dans le cas particulier d’une commune qui n’est pas couverte par un SCOT. Or, en application de l’art. L. 142-4 du Code de l'urbanisme, l’ouverture à l’urbanisation des zones naturelles n’est pas possible lors de la révision ou de la modification du PLU (et même lors de son "élaboration").


	Réponse 4 : Aucune de ces réponses n'est juste. Fermer Commentaire