La planification locale stratégique : le SCOT

• Section 1. Objet et contenu du SCOT
  • §1. L'objet du SCOT
    • A. Le champ territorial
    • B. Les objectifs
  • §2. Le contenu du SCOT
    • A. Le rapport de présentation
    • B. Le projet d'aménagement et de développement durable (PADD)
    • C. Le document d'orientation et d'objectifs
• Section 2. L'élaboration du SCOT
  • §1. L'incitation à l'élaboration des SCOT : la règle de l'urbanisation limitée
  • §2. La procédure d'élaboration des SCOT
• Section 3. La gestion du SCOT
  • §1. Le suivi du SCOT
  • §2. La modification du SCOT
  • §3. La révision du SCOT
  • §4. La mise en compatibilité du SCOT
• Section 4. La portée du SCOT
  • §1. Le champ d'application de l'obligation de compatibilité
  • §2. La portée de l'obligation de compatibilité